Le site box-bijoux.com est exploité par la société SAS Maison YGM, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 103 774 014, TVA intracommunautaire FR69103774014, ci-après dénommée « la société » ou « le Vendeur ». Contact : contact@box-bijoux.com.
En conséquence, par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site box-bijoux.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site box-bijoux.com au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Le Client
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays de l’Union Européenne (Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède). Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.
Article 5. Informations sur les produits
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les abonnements sur une période définie
La souscription à l’abonnement au service d’envoi mensuel de produits proposé par la société s’effectue par le Site.
La souscription à un abonnement permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de un mois et de recevoir un colis entre le 1er et le 30 du mois,
Le paiement des abonnements est effectué en une seule fois.
Ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication les produits vendus dans le cadre des abonnements, afin de garder un effet de surprise pour le client lors de la réception des produits.
Les abonnements sur une période indéfinie
La souscription à l’abonnement au service d’envoi mensuel de produits proposé par la société s’effectue par le Site.
La société propose un abonnement mensuel renouvelé à date anniversaire automatiquement ou par le client.
La souscription à l’abonnement mensuel permet de s’abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie et de recevoir un colis entre le 1er et le 30 du mois.
Le paiement des abonnements est effectué mensuellement à la date anniversaire de la souscription de l’abonnement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client, sans préavis ni frais, au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l'article L.215-1-1 du code de la consommation. La société accuse réception de la résiliation et confirme au client, par email, la date à laquelle elle prend effet. Celle-ci intervient à l'issue de la période mensuelle en cours, qui reste due.
Ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication les produits vendus dans le cadre des abonnements, afin de garder un effet de surprise pour le client lors de la réception des produits.
Tous les produits vendus par la société bénéficient des garanties légales. Le
consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les précisions qui suivent complètent cet encadré sans s'y substituer. La garantie de conformité ne couvre pas les défauts résultant d'un usage anormal du bien, d'un dommage causé après la livraison ou de l'usure normale. Les clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient de la garantie équivalente prévue par leur propre droit national. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et s'appliquent sans condition supplémentaire. Elles sont assurées par SAS Maison YGM, joignable à l'adresse contact@box-bijoux.com.
Article 6. Disponibilité des produits
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, entendu comme un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, inondation, incendie, guerre, émeute, terrorisme, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident ou panne générale.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, la société en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de quatorze jours.
Article 7. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 8. La commande
Passation de commande.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Le transfert de propriété des produits commandés se produit suite au paiement de la totalité du montant facturé.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la société.
Box à offrir. Le bénéficiaire dispose d'un délai de douze mois à compter de la date de paiement pour activer l'abonnement via le formulaire prévu à cet effet. Ce délai est porté à la connaissance de l'acheteur avant la validation de sa commande.
À défaut d'activation dans ce délai, la société expédie la box de la formule souscrite à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. La commande est alors réputée exécutée.
Si aucune adresse de livraison exploitable n'a été communiquée, la société en informe l'acheteur à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. À défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de cette information, la commande ne pourra plus être exécutée.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.» avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable.
Suivi de commande
Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le Site. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter la société par mail à l’adresse suivante .
Article 9. Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective sauf pour les abonnement mensuel sur un période indéfinie. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client.
Les abonnements mensuels sur une période indéfinie sont payés mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par Link, par Bancontact ou Paypal en une ou quatre fois.,. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les données enregistrées et conservées par la société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières
Article 10. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, laquelle doit être une adresse de résidence ou de lieu de travail, du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni en hôtel ni en boîte postale.
Préparation et expédition. Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 3 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement.
Délai de livraison indicatif. Le client est ensuite livré sous 7 jours ouvrés en moyenne à compter de l'expédition. Ce délai est donné à titre indicatif : il correspond aux délais constatés et varie selon le transporteur, la destination et les circonstances de l'acheminement.
Engagement ferme. Conformément aux articles L.111-1 et L.216-1 du code de la consommation, la société s'engage à livrer au plus tard trente jours à compter de la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client peut enjoindre à la société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article L.216-6).
Responsabilité de la société. Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, la société est responsable de la bonne exécution du contrat à l'égard du client, y compris lorsque l'acheminement des commandes est confié à un transporteur. Le client n'a donc qu'un seul interlocuteur : la société, qu'il contacte à contact@box-bijoux.com.
En cas de perte ou de retard du colis, la société ouvre une enquête auprès du transporteur. Un délai de recherche de 5 jours est habituellement nécessaire. Passé ce délai, un nouveau colis est expédié sous 7 jours ouvrés, sans frais pour le client. Cette procédure ne fait pas obstacle aux droits que le client tient de l'article L.216-6 du code de la consommation.
Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du colis est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession. La perte ou la détérioration survenue pendant l'acheminement reste donc à la charge de la société.
Le client doit veiller à communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (numéro, bâtiment, escalier, codes d'accès, nom sur l'interphone…). Si un colis est renvoyé à la société en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, une seconde livraison sera effectuée à ses frais.
Livraison des abonnements. En cas de changement d'adresse ou d'absence temporaire d'au moins deux mois, le client doit prévenir la société par email à contact@box-bijoux.com avant le 25 du mois. À défaut de notification et en cas de perte ou de retour du colis consécutif à cette absence de notification, la société ne pourra être tenue responsable.
Article 11. Produit défectueux ou non conforme
Cet article ne concerne que les produits défectueux ou non conformes. Le retour d'un produit conforme à la commande, au seul motif que le client change d'avis, relève du droit de rétractation de l'article 12, dont les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit livré est défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le client peut en demander le remplacement. Il en informe la société par email à contact@box-bijoux.com en décrivant le problème, si possible avec une photo. Ce signalement n'affecte pas les délais des garanties légales visées à l'article 5, qui restent applicables.
Dans ce cas seulement, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par la société, conformément à l'article L.217-11 du code de la consommation. La société fournit au client une étiquette de retour prépayée ou lui rembourse les frais d'expédition sur présentation du justificatif. Lorsque la nature du produit le justifie, la société peut procéder au remplacement sans exiger le retour du produit non conforme.
Article 12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court :
- pour une commande ponctuelle, à compter de la réception du bien ;
- pour un abonnement prévoyant la livraison régulière de biens, à compter de la réception du premier bien (article L.221-18, 3°).
Comment exercer ce droit. Le client informe la société de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un email à contact@box-bijoux.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe. Aucun formalisme particulier n'est exigé. La société accuse réception de la demande par email et communique au client l'adresse de retour.
Retour des produits. Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par la société. Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation. Le client choisit librement le mode d'expédition ; il lui est conseillé de conserver une preuve d'envoi.
Le client renvoie l'intégralité des produits composant la commande. Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 13. Remboursement
En cas de rétractation, la société rembourse au client les sommes qu'il a effectivement versées, y compris les frais de livraison standard qu'il a acquittés, conformément à l'article L.221-24 du code de la consommation. Lorsque la livraison est comprise dans le prix du produit, aucun montant distinct n'a été perçu au titre de la livraison : le remboursement du prix couvre alors l'intégralité des sommes versées.
Les frais de renvoi des produits restent à la charge du client et ne font l'objet d'aucun remboursement (article L.221-23).
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision de rétractation. La société peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 14. Responsabilité
Le client est informé que la société n'est pas le fabricant des produits vendus sur le Site. En cas de dommage causé par un défaut du produit, la responsabilité du fabricant peut être recherchée dans les conditions du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, sans que cela ne fasse obstacle aux garanties légales dues par la société au titre de l'article 5, ni à sa responsabilité de plein droit au titre de l'article L.221-15 du code de la consommation.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de la société notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
Article 15. Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits) est décrit dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site, qui traite également des cookies et traceurs.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@box-bijoux.com. Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 17. Propriétés intellectuelles
Le site et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la société.
Article 18. Réclamations
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client de la société, par email à contact@box-bijoux.com, afin de rechercher une solution amiable.
Article 19. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et régies par le droit français.
Les clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur propre droit national de la consommation, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».
Aucune clause des présentes ne fait obstacle au droit du client de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire.)
À l'attention de SAS Maison YGM, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — contact@box-bijoux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ............... / Reçu le : ...............
Numéro de commande : ...............
Nom du consommateur : ...............
Adresse du consommateur : ...............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...............
Date : ...............
Dernière mise à jour : octobre 2026
